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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS
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STRUCTURA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STRUCTURA
ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS

Numéro de dépôt :
95581604
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque STRUCTURA

Déposée le 21 juillet 1995 par la société ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRUCTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS domicilié(e) 39360 MOLINGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 850 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque STRUCTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STRUCTURA est expirée depuis le 21 juillet 2005.

ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITE , TWENTY , TAORA , ARABESQUE , ELCE , SEE BLUE DES LUNETTES POUR TOUTE LA PLANETE , SPHINX D'ELCE , CARRE D'AS


ETABLISSEMENTS LOUIS CABAUD ET FILS - 39360 MOLINGES - France - SIREN 646850412


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

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